ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LAMYSOL SAS, siège : 18 Chemin de la Bouissounade, 81150 LAGRAVE (81), SAS au capital de 10.000€, RCS ALBI 792 730 756, SIRET N° 792 730 756 00048, N° TVA intracommunautaire FR 18 792 730 756 et son client, particulier ou professionnel dans le cadre d´un système de vente à distance. Les deux parties les acceptant sans réserve. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Conformément à l ´article L 111-1 du Code de la Consommation, l´acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu´il désire commander. Les offres présentées par la société LAMYSOL SAS sont valables dans la limite des stocks disponibles chez lui et chez ces fournisseurs.
Définition de Produit en ‘PRÉCOMMANDE’ ou disponible en backorder. Il s’agit d’un produit actuellement en rupture de stock mais en cours de réapprovisionnement. Vous pouvez passer votre commande avec un délai de livraison plus long. Les dates d’arrivages sont indiqués sur la page produit à titre indicatif.
La société LAMYSOL SAS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses fournisseurs et de photographies illustrant les produits. Les données éditoriales (photographies, textes, graphismes, descriptifs) proviennent pour la plupart des documentations élaborées par les fabricants, constructeurs et clients reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.
La société LAMYSOL SAS se réserve le droit de modifier l´assortiment de produits et la modification de prix de vente des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu´indicatifs et n´engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
ARTICLE 2 – Commandes – Tarif
2-1 Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.
Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un devis dûment signé par l’Acheteur (applicable pour les clients professionnels.) ou l’accord par l’acheteur en valident la commande sur le site internet.
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans la proposition commerciale adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
2-2 Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Fournisseur et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit.
En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées au Fournisseur quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la livraison, après signature par l’acheteur d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
2-3 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’acquéreur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par le Fournisseur.
Ces prix sont TTC. Ils comprennent l’emballage. Le transport, les frais de douane éventuels, les assurances etc. … restent à la charge du Client.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonctions des spécificités demandées par l’acquéreur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’acquéreur (clients professionnels) par le Fournisseur.
ARTICLE 3 – Conditions de paiement
Le prix total d’acquisition TTC des produits avec les frais de livraison ( nous vous demandons une participation aux frais de transport) est exigé lors de la passation de la commande.
Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’acquéreur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’acquéreur dès la livraison des produits commandés.
L’acquéreur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. À défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, ou sur la facture émise par le Fournisseur.
ARTICLE 4 – Rabais, Remises et Ristournes
L’Acheteur pourra bénéficier des rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Fournisseur en une seule fois et en un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
ARTICLE 5 – Livraisons – retours
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés par un transporteur indépendant dans un délai standard de 5-7 jours ouvrés sauf circonstances exceptionnelles avec un maximum de trente (30) jours à compter de la réception par le Fournisseur de la commande accompagné du paiement du montant total d’acquisition exigible à cette date.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison n’excédant pas soixante (60) jours.
En cas de retard supérieur à soixante (60) jours, l’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les paiements déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acquéreur ou en cas de force majeure.
La livraison sera effectuée au lieu convenu entre les parties au RDC . ATTENTION! Pour toute adresse de livraison non accessible au camion de plus de 3.5T (interdiction de circulation, rue étroite, cul de sac, montagne etc.) Merci de nous contacter au 05.63.60.34.72 avant de passer commande. Si vous ne le signalez pas avant la validation de la commande vous risquez un surcoût au frais de livraison à régler au transporteur le jour de la livraison.
!! L’acquéreur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. À défaut de réserves expressément formulées par écrit sur le bon de livraison et envoyé par email en copie au Fournisseur, , dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison et de la réception, les produits délivrés par la société SAS LAMYSOL seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’acquéreur.
Le Fournisseur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité qui aura été dûment prouvé par l’acquéreur.
La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’acquéreur, sous réserve d’un préavis de 7 jours, aux frais exclusifs de l’acquéreur.
De même, en cas de demandes particulières de l’acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le fournisseur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
RETOUR/REMBOURSEMENT<
* Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
*Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
* Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 14 jours après la réception des produits.
* Le remboursement s’effectuera par virement bancaire de la somme perçue
* !!! Les frais de retour des produits reste à la charge du client. ATTENTION : les frais de retour seront facturés au coût réel + frais d’enlèvement à l’adresse du client.
* Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du fournisseur, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du fournisseur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 7 – Responsabilité du fournisseur – Garantie
Les produits livrés par le fournisseur bénéficient d’une garantie d’une durée de trente (30) jours, à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acquéreur, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’acquéreur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le fournisseur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter le jour de la réception.
Le fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
Ne sont pas garanties :
* Fissures / fentes dans le bambou. Le bambou reste un produit naturel.
* Changement de couleur dû au temps météorologique (soleil / pluie / gel)
* Corrosion ou rouille de fils de fer galvanisé.
ARTICLE 8 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit Français.
Elles sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Acceptation de l’Acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les rabais, remises et ristournes, sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Règlement Général de Protection des Données (RGPD depuis 25 mai 2018)
Confidentialité
Nous, (SAS LAMYSOL), collectons vos données (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse email) sur le formulaire de contact pour traiter votre demande ou commande, ce qui ne sera pas possible si vous ne nous communiquez pas les renseignements demandés. Vous bénéficiez à tout moment un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données vous concernant sur simple demande par mail à info(@robase)bambouworld.fr
Après avoir passé votre commande sur Bambouworld vous recevez dans un délai d’environ 15 jours une demande par mail pour contribuer votre avis sur le ou les produits que vous avez achetés. Cette demande sera envoyée qu’une seule fois au nom de Bambou World. Provenance de ce mail : Customer Reviews (Bambou World via CR – (feedback @ cusrev.com). Bambou World ne pourra pas être responsable d’un éventuel envoi d’autres mails par CR (customer reviews). Vous avez toujours la possibilité de vous désabonner une fois le premier mail reçu.
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